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& DROIT DU TRAVAIL

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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Le Cabinet est aux côtés des employeurs et de leurs assureurs dans toutes les procédures du contentieux général (faute inexcusable de l'employeur, accident du travail, maladie professionnelle, risques psycho-sociaux…) et du contentieux technique de la sécurité sociale (contestation du taux d'incapacité, inoposabilité...).


Parallèlement le Cabinet intervient également devant les juridictions prud'homales

- de conseil et de prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de santé,
- du contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie,
- du contentieux de l’incapacité,
- du contentieux de la recherche en « faute inexcusable » de l’employeur :
- stade de la conciliation devant les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,
- devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

Le Cabinet intervient dans le cadre :

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