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ACTUALITÉS
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25/09/2020
CREATION DU TABLEAU N° 100 : Reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-COV2

CRÉATION DU TABLEAU N° 100 dans le Code de la Sécurité Sociale par le Décret du 14 septembre 2020, n°2020-1131 (publié le 15 septembre 2020) relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-COV2.

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27/04/2020
LE DROIT DE LA SÉCURITE SOCIALE À L’ÉPREUVE DU COVID 19

La crise sanitaire que nous connaissons en raison de l’épidémie du Covid 19 a de multiples conséquences pour notre environnement juridique. L’influence de cette pandémie sur le droit de la Sécurité Sociale et sur les obligations pesant sur l’employeur justifie un point d’étape.
Tel est l’objet du présent article qui aborde différents thèmes résultant de cette situation inédite.

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25/03/2020
LES ORDONNANCES 2020/304 et 2020/306 EN DATE DU 25 MARS 2020 ET LEURS EFFETS EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE

L’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de cette loi. En l’état, l’état d’urgence sanitaire est donc en vigueur jusqu’au 24 mai 2020. Pour tenir compte de cette situation…


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