Sécurité sociale

Accompagnant les entreprises et les professionnels, le Cabinet s’est tout naturellement investi dans leur défense lorsque leur responsabilité est mise en cause par les salariés au titre des contentieux d’Accidents du Travail et de Maladies professionnelles.

Le Cabinet intervient dans le cadre:

– de conseil et de prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de santé,
– du contentieux de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie,
– du contentieux de l’incapacité,
– du contentieux de la recherche en « faute inexcusable » de l’employeur :
– stade de la conciliation devant les Caisses Primaires d’Assurance Maladie,
– devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale

Toujours attentif aux évolutions jurisprudentielles le Cabinet a largement contribué à limiter les effets de la décision du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 relative à l’étendue du préjudice indemnisable et poursuit son action en ce sens.

Vos interlocuteurs privilégiés sont :

equipe-beaumont Maître Brigitte Beaumont

Audrey DELIRY Maître Audrey Deliry

equipe-penaud Maître Laurence Penaud

equipe-abeaumont Maître Audrey Beaumont

equipe-garner Maître Katia Garner

 

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